Sources
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Une information juridique ne vaut que ce que vaut sa source. Sur Coprorepère, une règle de droit n'est jamais reprise d'un article de blog, d'une note de syndic ou d'une réponse de forum : elle est lue dans le texte officiel en vigueur, sur Légifrance, à l'article qui la porte. Cette page dit lesquels — et comment nous nous en servons.
Nos 58 guides s'appuient à ce jour sur 133 articles de loi récupérés un par un depuis Légifrance, conservés dans leur rédaction en vigueur avec leur identifiant officiel et leur date d'entrée en application.
Les textes que nous citons
Ce sont des sources primaires : le droit lui-même. Chaque lien mène à Légifrance, le service public de la diffusion du droit.
Le texte fondateur. Il définit le syndicat, le syndic, le conseil syndical, l'assemblée générale, les majorités de vote, la répartition des charges et les recours.
63 articles vérifiésLe mode d'emploi de la loi. Convocations, délais, ordre du jour, procès-verbaux, comptabilité, pièces justificatives : le détail concret est là — et il est souvent attribué à tort à la loi elle-même.
41 articles vérifiésDiagnostic technique global, DPE collectif, information de l'acquéreur, copropriétés en difficulté, rénovation énergétique.
6 articles vérifiésLe socle : contrats, prescription, responsabilité, garanties de construction (décennale, parfait achèvement) et garantie du syndicat sur le lot d'un copropriétaire débiteur.
10 articles vérifiésIntervient dès qu'un lot est loué : charges récupérables sur le locataire, travaux, obligations du bailleur.
3 articles vérifiésEncadre la profession de syndic : carte professionnelle, garantie financière, assurance, obligations déontologiques.
2 articles vérifiésContestation d'une décision d'assemblée, mise en demeure, injonction de payer, procédures d'urgence.
3 articles vérifiésAssurance obligatoire du syndicat, sinistres et dégâts des eaux, déclaration et franchises.
1 article vérifiéCompte bancaire séparé du syndicat, moyens de paiement, emprunt collectif.
1 article vérifiéLes sources publiques, et leur juste place
Nous citons aussi service-public.fr, l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) et France Rénov'. Ces sources expliquent des démarches, des dispositifs et des aides — souvent mieux que le texte brut.
Mais elles ne servent jamais à établir une règle de droit. Une majorité de vote, un délai, une sanction : nous allons les lire dans le texte, pas dans son résumé. Un résumé, même officiel, se périme plus vite que la loi et perd les nuances qui font toute la différence dans un cas concret.
Ce que nous ne citons pas
- Les blogs, forums et sites commerciaux de syndics ou de prestataires.
- Les contenus juridiques sans date ni référence d'article.
- La presse comme fondement d'une règle — tout au plus comme signal d'une réforme, qui est alors vérifiée dans le texte.
- La réponse d'un moteur de recherche ou d'une IA qui n'a pas été confrontée au texte officiel.
Comment lire les sources d'un guide
Chaque guide se termine par un bloc « Sources officielles » qui liste les articles précis sur lesquels il repose, avec un lien direct vers Légifrance. Vous n'avez pas à nous croire sur parole : le texte est à un clic, et vous pouvez le lire vous-même.
Y figurent aussi la date de dernière vérification et, sur les sujets où une erreur d'interprétation coûte cher — impayés, recours, majorités, responsabilité —, une invitation à faire vérifier votre cas auprès de l'ADIL de votre département, qui conseille gratuitement.
Le droit bouge, et nos pages avec lui
Le droit de la copropriété est remanié souvent. La loi de 1965 a été modifiée des dizaines de fois, et une réforme peut changer jusqu'au vocabulaire d'une règle : la garantie du syndicat sur le lot d'un débiteur, par exemple, n'est plus un « privilège » depuis la réforme des sûretés — un détail de mot qui invalide la moitié des contenus qu'on lit encore en ligne.
C'est pourquoi nous conservons, pour chaque article cité, sa date d'entrée en vigueur, et pourquoi chaque guide affiche sa date de vérification. Si cette date est ancienne, traitez-la comme un avertissement.
Une erreur, un texte périmé ?
Signalez-le : c'est utile, et c'est traité. Écrivez-nous en indiquant le guide concerné et, si possible, l'article de loi en cause. Voir aussi notre méthode éditoriale.